Avocat en Droit du travail et Droit social

Le droit du travail vise à définir les droits et obligations entre employeurs et salariés, notamment en matière de licenciement, accident du travail, harcèlement, départ en retraite …

L'employeur s'expose parfois à des risques à l'égard des décisions prises pour ses salariés, aussi bien en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale. Si le litige est inévitable, Maître MONDINO-GROLLEAU, avocat sur Aix en Provence, assiste et conseille les entreprises devant les juridictions prud'homales.

Maître MONDINO-GROLLEAU accompagne également le salarié sur toutes les questions relatives à l’embauche, la négociation voire la rupture de son contrat de travail.

Pour tout contentieux ou litige opposant le salarié à son employeur, elle le représente devant les Conseil de Prud’hommes tout en privilégiant quand c’est possible, une issue amiable et rapide.

L’EMBAUCHE DU SALARIÉ

Rédaction, négociation du contrat de travail :

• Type de contrat (CDD, CDI, CDIC…),
• Négociation de la rémunération fixe et/ou variable,
• Période d’essai, horaires de travail, heures supplémentaires,
• Véhicule ou logement de fonction, avantages en nature,
• Clause de dédit-formation,
• Clauses diverses (non-concurrence, mobilité, confidentialité),…

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Mode de rupture :

• Démission,
• Abandon de poste,
  
• Licenciement pour motif personnel (faute grave, faute lourde),
  
• Licenciement pour motif économique,
• Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle,
• Rupture conventionnelle homologuée,
• Rupture amiable (protocole d'accord transactionnel ou procès verbal de conciliation).

CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL

Contestation du motif de licenciement :

• Licenciement pour motif personnel ou économique,
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse,
• Licenciement pour faute grave ou lourde,
• Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle,
• Licenciement disciplinaire,
• Licenciement abusif ou irrégulier
• Licenciement individuel ou collectif,…

Contestation des sanctions disciplinaires :

• Avertissement, blâme,
• Mise à pied disciplinaire,
• Mutation, rétrogradation,…

Contentieux des indemnités :

• Indemnité de licenciement,
• Indemnité de licenciement économique, nul, abusif ou irrégulier,
• Indemnité compensatrice de préavis,
• Indemnité compensatrice de congés payés,
• Indemnité transactionnelle de rupture conventionnelle,
• Indemnité liée à une clause spécifique du contrat,…

Autres types de contentieux :

• Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI,
• Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences,
• Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur,
• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDIC ...),
• Gestion et mise en place de ruptures conventionnelles,
• Accidents du travail, maladies professionnelles, responsabilité pénale du chef d'entreprise,
• Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires,....