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Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
07/10/2016
La Loi Travail du 8 août 2016 modifie sensiblement de nombreux aspects des relations sociales et annonce peut-être de multiples contentieux. Analyse de deux juristes, Franck Morel et Paul-Henri Antonmattei.
Objet de multiples controverses, cause de fortes mobilisations cette année, la loi Travail, promulguée le 8 aôut 2016, introduit des changements sensibles, en termes de négociation collective notamment.
Outre le volet santé au travail (voir notre vidéo et lire notre article), il y a en particulier le fameux article 2 devenu article 8 de la loi qui donne la primauté à la négociation dans l'entreprise, en matière de durée du travail par exemple (lire aussi notre article sur la durée du travail ) plutôt qu'au niveau de la branche professionnelle. Cependant, ces dernières, bien que moins nombreuses dans l'avenir, conserveront un rôle en matière de négociation collective.
Autre objectif affiché de la loi : sécuriser les licenciements économiques et préserver ou développer l’emploi. Le texte propose notamment une définition d’ordre public des licenciements économiques (lire à ce propos notre
interview de Bernard Boubli, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation
) Quant aux mesures en faveur de l’emploi, elles sont de nature diverse.
Par ailleurs, elle aménage le Compte personnel de formation (CPF) et l’ouvre à de nouveaux publics. En outre, elle révise la définition de l’action de formation afin d’introduire la logique de parcours de formation (lire notre article détaillant les mesures formation de la loi Travail ).
La publication de la majorité des décrets et arrêtés d’application de la loi Travail est prévue entre septembre et décembre 2016 : c’est ce qui ressort de l'échancier de mise en application de la loi, dévoilé le 8 septembre (lire notre article "Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat").


En attendant, quels sont les risques de contentieux ? Faut-il craindre leur multiplication, comme le disent des syndicalistes ? Les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) vont-elles être brandies par les contestataires ? Quels rôles pour les branches professionnelles?

Eléments de réponse avec Franck Morel, avocat associé du cabinet Barthélémy et Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier, interviewés lors de la Conférence Liaisons Sociales sur la loi Travail organisée, le 21 septembre, à l'Hotel des Collectionneurs, à Paris (1).

(1) Pour en savoir plus, lire aussi la Tribune libre de Séverine Martel, associée du cabinet Reed Smith et Fernando Lima Teixeira , l'article "ce que change la Loi Travail en matière de droit des affaires" et le panorama européen en matière de licenciement économique .

 
Source : Actualités du droit