Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat en Droit de la famille

Régissant le rapport, les droits et les devoirs de chacun des membres de la famille, le droit de la famille compte parmi les nombreuses compétences juridictionnelles du Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU. 

Qu’il s’agisse de vous assister en cas de divorce, de vous accompagner dans une procédure de filiation ou de réclamer ou renégocier une pension alimentaire, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU saura vous aider à résoudre tous vos problèmes d’ordre juridique.

Accompagnement dans une procédure de divorce

Lors d’un cas de rupture d’un couple, quand toutes les solutions envisagées ne permettent plus aux époux de partager le même chemin, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU vous aide à trouver un terrain d’entente et, le cas échant, à protéger vos droits. Votre avocat saura toujours vous prodiguer les meilleurs conseils quel que soit la ou les raisons de votre divorce.

L'article 229 du Code civil distingue quatre types de divorce : le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute qui sont des divorces contentieux et le divorce par consentement mutuel qui est un divorce non contentieux.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a simplifié le divorce par consentement mutuel, qui dans la majorité des cas ne se déroule plus devant le juge mais nécessite simplement la présence de deux avocats soit un par époux et d'un notaire. Les avocats vont devoir rédiger une convention de divorce tout en veillant aux intérêts des deux parties et de ceux des enfants éventuels du couple. Cette convention est soumise à un formalisme strict et à un délai de réflexion impératif, imposé par la loi, pour que la convention puisse être signée par chaque époux. Une fois le délai de réflexion expiré, la convention est signée par les époux et leurs avocats lesquels adressent ensuite la convention à un notaire. La convention sera déposée au rang des minutes d'un notaire. Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

  

Les démarches parents-enfants

Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU  assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

  • Adoption simple ou plénière ;
  • Révision ou augmentation de la pension alimentaire ;
  • Indexation ;
  • Négociation pour le droit de visite ;
  • Recherche de paternité (demande de filiation) ;
  • Retrait de l’autorité parentale ou émancipation.
  • etc....