Veille

19/04/2019 Tech&droit - Données / Civil - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019 Civil - Immobilier
L’Anah se modernise
19/04/2019 Social - Informations professionnelles
Gérer les relations avec les représentants du personnel
19/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
17/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
17/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
17/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
16/04/2019 Civil - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
16/04/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
16/04/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 474