Veille

18/09/2020 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1921
18/09/2020 Civil - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020 Civil - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Civil - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
16/09/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020 Civil - Immobilier
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire