Veille

12/04/2019 Social - Informations professionnelles
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
11/04/2019 Civil - Immobilier
Délai réduit de préavis : attention à le justifier en temps utiles
11/04/2019 Civil - Immobilier
Limitation de garantie et application dans le temps de la loi Pinel
11/04/2019 Civil - Immobilier
Lumière sur le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
10/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
10/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger
10/04/2019 Civil - Immobilier
Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La protection du logement familial face à une procédure collective