Veille

18/03/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
18/03/2020 Social - Formation, emploi et restructurations
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
18/03/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 763
17/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
17/03/2020 Civil - Immobilier
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
17/03/2020 Civil - Immobilier
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
16/03/2020 Social - Contrôle et contentieux
Covid-19 : les juridictions ferment, sauf exceptions
16/03/2020 Social - Informations professionnelles
Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?
16/03/2020 Civil - Immobilier
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations