Veille

24/01/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Fiscalité des entreprises
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
24/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Indicateurs de l’égalité femmes/hommes : la méthode de calcul et d’évaluation est fixée
23/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive
22/01/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise
22/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Indicateurs de l’égalité femmes/hommes : la méthode de calcul et d’évaluation est fixée
22/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
21/01/2019 Civil - Immobilier
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
16/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI