Veille

05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Social - Informations professionnelles
Négocier les commissions du CSE
03/07/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
03/07/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
02/07/2019 Civil - Immobilier
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur