Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Publié le 11 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Publié le 10 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Sortir d’un bail d’habitation en pratique : entre contrainte temporelle et choix procédural limité
Publié le 06 Mars 2026
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Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Publié le 26 Février 2026
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Publié le 20 Février 2026
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Affaires - Affaires, Commercial
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
Publié le 18 Février 2026
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Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
Publié le 12 Février 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Publié le 05 Février 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Publié le 04 Février 2026
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Affaires - Affaires, Commercial
Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité
Publié le 02 Février 2026