Honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d'une convention d'honoraires valant lettre de mission, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU et le client. Peuvent être proposées 3 formules :
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire.
Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'avocat est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat » :
Lorsque l'avocat et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Assurance protection juridique :
Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.