Droit du travail et social

Avocat en Droit du travail et Droit social


Le droit du travail vise à définir les droits et obligations entre employeurs et salariés, notamment en matière de licenciement, accident du travail, harcèlement, départ en retraite

L'employeur s'expose parfois à des risques à l'égard des décisions prises pour ses salariés, aussi bien en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale. Si le litige est inévitable, Maître MONDINO-GROLLEAU assiste et conseille les entreprises devant les juridictions prud'homales.

Maître MONDINO-GROLLEAU accompagne également le salarié sur toutes les questions relatives à l’embauche, la négociation voire la rupture de son contrat de travail.

Pour tout contentieux ou litige opposant le salarié à son employeur, elle le représente devant les Conseil de Prud’hommes tout en privilégiant quand c’est possible, une issue amiable et rapide.

L’EMBAUCHE DU SALARIÉ

Rédaction, négociation du contrat de travail :

  • Type de contrat (CDD, CDI, CDIC…),
  • Négociation de la rémunération fixe et/ou variable,
  • Période d’essai, horaires de travail, heures supplémentaires,
  • Véhicule ou logement de fonction, avantages en nature,
  • Clause de dédit-formation,
  • Clauses diverses (non-concurrence, mobilité, confidentialité),…

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Mode de rupture :

  • Démission,
  • Abandon de poste,
  • Licenciement,
  • Rupture conventionnelle,
  • Maladie ou inaptitude physique suite à un accident du travail,
  • Rupture amiable (protocole d'accord transactionnel)

CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL

Contestation du motif de licenciement :

  • Licenciement pour motif personnel ou économique,
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • Licenciement pour faute grave ou lourde,
  • Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle,
  • Licenciement disciplinaire,
  • Licenciement abusif ou irrégulier
  • Licenciement individuel ou collectif,…

Contestation des sanctions disciplinaires :

  • Avertissement, blâme,
  • Mise à pied disciplinaire,
  • Mutation, rétrogradation,…

Contentieux des indemnités :

  • Indemnité de licenciement,
  • Indemnité de licenciement économique, nul, abusif ou irrégulier,
  • Indemnité compensatrice de préavis,
  • Indemnité compensatrice de congés payés,
  • Indemnité transactionnelle de rupture conventionnelle,
  • Indemnité liée à une clause spécifique du contrat,…

Autres types de contentieux :

  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI,
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences,
  • Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur,
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDIC ...),
  • Gestion et mise en place de ruptures conventionnelles,
  • Accidents du travail, maladies professionnelles, responsabilité pénale du chef d'entreprise,
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires,....