Droit immobilier

Avocat Droit immobilier

Une question relative à la location et à votre bail d’habitation, un litige locataire/propriétaire, un bail commercial, la copropriété… Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU met à votre service ses compétences en matière de droit de l’immobilier.

Propriétaire ou locataire, votre avocat vous garantit des actions visant à préserver vos intérêts et vos droits.

De la réparation des dégâts à la négociation des délais de paiement, en passant par les conflits de voisinage ou le recouvrement des loyers, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU saura vous apporter les conseils pour trouver une solution amiable ou judiciaire.

Le bail d’habitation : conclusion et exécution du contrat

Grand domaine du droit de l’immobilier, le droit des baux d’habitation nécessite le conseil et l’information de l’avocat. De par son expérience et sa maîtrise des rapports locatifs, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU saura vous guider de l’élaboration du contrat de bail jusqu’à sa résiliation.

Aide à la rédaction du contrat de bail

Garantissant une relation gagnant-gagnant entre le propriétaire et le locataire, le contrat de bail d’habitation ne peut pas s’établir sans l’intervention d’un professionnel en la matière. C’est la raison pour laquelle Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU vous propose son aide et son conseil pour :

  • Déterminer le contenu du contrat ;
  • Rédiger le bail d’habitation ;
  • Délimiter les obligations de chacune des parties.

La garantie de la bonne exécution du contrat de bail

Par son expertise et son savoir-faire, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU vous assure l’exécution des obligations et des droits conformément au contrat de bail d’habitation qui lie le locataire et le propriétaire.

L’avocat œuvre en l’occurrence dans le sens de vos avantages en ce qui concerne :

  • La garantie de la bonne exécution du contrat de bail ,
  • Le paiement du loyer,
  • La répartition des dépenses et de l’entretien,
  • Les droits et obligations du locataire,
  • Les droits et obligations du bailleur,
  • Le régime juridique à appliquer dans le cadre de travaux…

Les litiges locatifs : l’intervention d’un avocat-conseil

Fréquents entre locataires et propriétaires, les litiges locatifs peuvent nécessiter l’accompagnement d’un avocat. Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU intervient pour solutionner au mieux les différents conflits que vous pouvez rencontrer :

  • Recouvrement de loyers impayés,
  • Procédures d'expulsion,
  • Renouvellement de bail,
  • Révision des conditions de bail,
  • Sous-location ou cession de bail,
  • Restitution du dépôt de garantie,
  • Problème lié à l'insalubrité,
  • Dégâts locatifs,
  • Défaut d'assurance locative,
  • Conflits de voisinage…

Les procédures amiables ou en conciliation

Loyers impayés ou conflits de voisinage, une procédure en conciliation vous évite de passer devant le tribunal. La conciliation devant la Commission Départementale de Conciliation (CDC) délivre des avis consultatifs. Elle porte sur le montant du loyer, l’état des lieux, les réparations ou les charges locatives. Autre forme de conciliation, le recours au conciliateur de justice traite les cas d’impayés.

Les procédures en contentieux

Le litige en contentieux suppose la saisie du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance. Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU vous accompagne dans la gestion et le règlement du conflit. En fonction de l’importance du litige et du contentieux, elle lancera la procédure adéquate :

  • Déclaration au greffe dans le cadre d’un litige inférieur à 4 000 € ;
  • Injonction de payer, si l’une des parties veut récupérer une somme d’argent (charges, dépôt de garantie, réparations locatives…)
  • Injonction de faire, pour obliger le locataire ou le bailleur à exécuter ses engagements émanant du contrat de bail (réparations, travaux…)
  • Procédure en référé, pour obtenir un règlement rapide du litige
  • Procédure dite normale, pour régler tout contentieux relevant du bail d’habitation.

Droit de la copropriété

Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU peut également prendre en charge les problématiques liées à la copropriété :

  • litiges sur les assemblées générales,
  • litiges entre copropriétaires ou entre copropriétaire et syndicat des copropriétaires,
  • recouvrement des charges de copropriété