Accident du travail

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L'accident de travail est celui qui survient, quelle qu'en soit la cause, par le travail ou à l'occasion du travail, à toute personne salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Cette définition issue des dispositions de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale a été complétée par la jurisprudence. En effet il faut que l'événement soit survenu :
- soudainement et à une date certaine,
- par le fait ou à l'occasion du travail,
- dont il est résulté une lésion corporelle physique ou psychologique.

A savoir : La réunion de ces critères créée une présomption simple d'accident du travail. L'employeur qui souhaite contester la qualification d'accident de travail doit démontrer que l'accident est totalement étranger au travail.

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant l'arrêt de travail. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, l'employeur ne pourra pas rompre le contrat pendant la suspension.

Tout licenciement prononcé en dehors des deux cas autorisés est nul....




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