Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif de rupture du contrat de travail souvent invoqué par les employeurs mais il reste un licenciement très souvent contesté devant le conseil de prud'hommes.

Il s'agit de l'incapacité objective et durable d'un salarié à occuper un poste de travail, sans qu'un comportement fautif lui soit reproché.De sorte que si l'employeur expose des griefs comme des retards, une négligence volontaire ou le refus d'exécuter une tâche, il ne peut s'agit d'une insuffisance professionnelle.

Pour être reconnu réel et sérieux, le licenciement pour insuffisance professionnelle doit reposer sur des faits précis, objectifs et vérificiables. Il faut que les objectifs qui n'ont pas été atteints par le salarié aient été fixés de manière réaliste pour être atteints.Il faut que l'employeur ait assuré correctement la formation et l'adaptation de son salarié et que l'insuffisance ait un caractère durable.

Les juges ont souvent à reprocher à l'employeur d'avoir fixé des objectifs irréalisables, des reproches subjectifs et de confondre l'insuffisance professionnelle avec une faute.

Dans un tel cas le licenciement pourra être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des dommages et intérêts au profit du salarié.