maladie et licenciement

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Lorsque l'absence pour maladie d'un salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise qui doit le remplacer, l'employeur peut licencier le salarié absent.

Attention un salarié ne peut évidemment pas être licencié en raison de son état de santé...

Par contre, si un salarié est malade, que sa maladie provoque des absences répétées ou une absence prolongée, l'employeur peut engager une procédure de licenciement mais sous deux conditions cumulatives strictes : que cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et que cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif.

Dans ce cas, avant toute procédure, il faudra prendre garde aux dispositions conventionnelles. En effet, certaines conventions collectives comporte une clause de garantie d'emploi.

Le remplacement définitif suppose une embauche effective externe et en contrat à durée indéterminée. En effet, avoir recours à un remplaçant en contrat d'intérim ou en contrat à durée déterminée ne suffit pas.

Par contre, le remplacement en cascade est valable. En effet, il n'est pas obligatoire de pourvoir au remplacement définitif du salarié si les fonctions du salarié malade ont été confiées à un autre salarié de l'entreprise. Dans ce cas l'embauche sera celle du salarié en question.

Le recrutement doit se faire à une date proche ou à un délai raisonnable du licenciement. A défaut la nécessité de remplacement ne pourra être établie. Il sera tenu compte pour apprécier ce délai des spécificités de l'entreprise et du poste concerné.

Afin de ne pas commettre d'erreur et de risquer une requalification du licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU est là pour vous accompagner.

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