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Contrôle Urssaf : quels changements pour 2021 ?

Social - Informations professionnelles
18/01/2021
Les contrôles Urssaf et les conséquences qui peuvent en résulter en matière de redressement sont redoutés par les entreprises. La crise sanitaire, avec les différentes mesures d’exonération et d’aide au paiement des charges sociales, impose encore plus la maîtrise de cette procédure. Aussi, afin de mieux appréhender le cadre réglementaire du contrôle Urssaf, d’adapter ses pratiques pour éviter les risques de redressement, et savoir agir face à un contrôle, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 4 février 2021 en présentiel ou à distance, consacrée au contrôle Urssaf et aux évolutions récentes sur le sujet.
Au programme de cette conférence organisée par Liaisons sociales Conférence, le 4 février 2021 :
Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?
  • Comment anticiper les risques encourus ?
    Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    Indemnités de rupture (quid de l'application des dernières jurisprudences de la Cour de cassation ?), avantages en nature et frais professionnels (notamment frais liés au télétravail), opérations supplémentaires en matière de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO ...
  • Quid du contrôle des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire ?
  • Quelle vigilance particulière accorder à l'activité partielle et l'APLD mises en place en 2020 ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire
Déroulement d'un contrôle Urssaf : comment s'organiser?
  • L'avis de passage : les conditions
    Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ?
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
  • Le droit à l'erreur
Les suites du contrôle : les nouveautés 2020
  • La lettre d'observation : contenu et motivations
  • La période contradictoire : délai de réponse du cotisant...
  • Mise en demeure : délais d'envoi et formalisme, régularisation d'une mise en demeure nulle
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieusesQuand recourir à la transaction ? Le point sur l'arrêté du 8 octobre 2020
  • Devant quel Tribunal contester la décision implicite ou explicite de la Commission de recours amiable
Contrôle Urssaf et travail dissimulé : une procédure et des sanctions bien spécifiques
Cette conférence sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, avec les interventions de :
  • Gisèle Ruesz-Villena, URSSAF Ile-de-France
  • Quentin Frisoni, Avocat associé Factorhy Avocats
  • Alexandre Roumieu, Avocat associé Factorhy Avocats
Source : Actualités du droit