Fils d'actualités juridiques

22/10/2020 Civil - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
21/10/2020 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
20/10/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/10/2020 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506
19/10/2020 Social - Informations professionnelles
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
19/10/2020 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1925
16/10/2020 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Social - Protection sociale
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
14/10/2020 Social - Fonction rh et grh
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »