Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Publié le 05 Février 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Publié le 04 Février 2026
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Affaires - Affaires, Commercial
Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité
Publié le 02 Février 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Publié le 29 Janvier 2026
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Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
Publié le 28 Janvier 2026
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Travail et social - Travail et social
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Publié le 23 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Publié le 20 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Publié le 19 Janvier 2026
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Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Publié le 16 Janvier 2026
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Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Publié le 14 Janvier 2026