Fils d'actualités juridiques

31/07/2020 Social - Informations professionnelles
Pause estivale pour la JSL
24/07/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
21/07/2020 Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
21/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
17/07/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
17/07/2020 Social - Informations professionnelles
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
17/07/2020 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
17/07/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 771
15/07/2020 Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant