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La Semaine sociale Lamy n° 1959

Social - Informations professionnelles
21/06/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1959 du 21 juin 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le projet de loi de finances rectificative, la gestion de la sortie de crise sanitaire, la neutralisation de l’impact de la Covid-19 sur l’intéressement, la généralisation des procès filmés, les dernières jurisprudences sur les accords de mobilité et la branche professionnelle, le flash de jurisprudence, et le supplément du mois consacré au branches professionnelles face à la crise sanitaire.
Actualités
  • L'Assemblée nationale adopte le PLFR pour 2021 en première lecture
    Le 11 juin dernier, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) en première lecture. Au menu, l'extension du versement de la prime Pepa et possibilité de prolonger le dispositif d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales en faveur des employeurs particulièrement affectés par la crise liée à la Covid-19.
    Auteur : Romain Boutin, rédacteur Liaisons sociales Quotidien
  • Les préconisations de la DDD en matière de discrimination
    La Défenseure des droits a remis le 15 juin sa contribution citoyenne sur les discriminations. Compte rendu des propositions intéressant le droit du travail.
  • La gestion de la sortie de crise sanitaire : la continuité Commentaire de la loi du 31 mai 2021
    Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Plusieurs mesures de droit du travail sont prolongées.
    Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
  • Intéressement aux résultats des salariés : peut-on neutraliser l'impact de la Covid-19 ?
    Quel est l'impact des périodes d'absence liées à la crise sanitaire (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d'enfant ou en cas de quarantaine) sur la répartition de l'intéressement ou de la participation ?
    Auteurs : David Fonteneau, Avocat, Louise Augereau, Avocat, Cassandre Laroche, Juriste, Ellipse Avocats
Forum
  • Loi pour la confiance en l'institution judiciaire : vers la généralisation des procès filmés
    Adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit que les audiences civiles et pénales puissent être enregistrées sur autorisation « pour un motif d'intérêt général ». Les procès seront filmés à des fins pédagogiques. Analyse.
    Auteurs : Evelyn Bledniak, Avocat associée, Franck Carpentier, Avocat collaborateur, Docteur en droit, cabinet Atlantes
Jurisprudence
  • Dernières jurisprudences sur les accords de mobilité et la branche professionnelle
    Seconde et dernière partie de notre compte rendu de la séance de l'AFDT sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Au programme : les accords de mobilité interne et la notion de branche professionnelle.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Syndicat
  • Harcèlement moral - Prescription
  • Contrat de sécurisation professionnelle
Le supplément du mois
  • Branches professionnelles et crise sanitaire : évolution ou révolution ?
    Cette étude propose une analyse, non exhaustive, des comportements des partenaires sociaux au niveau des branches entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 en lien avec les décisions nationales qui ont été prises durant la crise sanitaire.
Source : Actualités du droit