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Social pratique n° 794

Social - Informations professionnelles
10/09/2021
Au sommaire du n° 794 de Social pratique du 10 septembre 2021 en ligne sur le site liaisons sociales.fr : le passe sanitaire, l’obligation vaccinale, le protocole sanitaire et la lutte contre la Covid-19, et le supplément du mois consacré à la surveillance de l’activité des salariés.
Actualités
  • Passe sanitaire : tout comprendre à ses modalités d’application aux salariés
    Dans l'objectif d'endiguer l'épidémie de Covid-19, le passe sanitaire est rendu obligatoire depuis le 30 août pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public tels que les restaurants, musées, trains ou avions. Ceux qui ne peuvent pas présenter un passe valide risquent de voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération.
  • Obligation vaccinale : elle s’impose pour certaines professions à partir de septembre
    Dans les secteurs du soin, le risque d'exposition au Covid-19 doit être appréhendé avec la plus grande prudence. Pour protéger en particulier les patients et les personnes fragiles, la loi rend obligatoire la vaccination de certains travailleurs. L'application du dispositif ira crescendo jusqu'au 15 octobre, date à laquelle un schéma vaccinal complet sera exigé.
  • Vaccination contre le Covid-19 : tous les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence
    Soucieuse d'encourager la vaccination, la nouvelle loi relative à l'état d'urgence sanitaire facilite au maximum les démarches. Mesure phare : une autorisation d'absence est accordée au salarié pour se rendre à un rendez-vous médical de vaccination. Elle est considérée comme du temps de travail effectif, donc sans perte de rémunération.
  • Protocole sanitaire : le nombre minimal de jours de télétravail n’est plus d’actualité
    Nouveauté de la rentrée : l'exécutif laisse la main aux employeurs pour organiser le télétravail, sans qu'ils aient à fixer un nombre de jours minimum. Une évolution des recommandations du protocole sanitaire qui s'inscrit dans une amélioration de la situation sanitaire liée à la vaccination, tout en maintenant les mesures sanitaires sur site.
  • Covid-19 et protection face au risque biologique : les principes de prévention s’imposent avec des adaptations
    Depuis le classement du Covid-19 comme agent biologique de « groupe 3 », la question de la gestion des risques a été largement débattue. Un décret fixe les règles applicables aux entreprises qui ne sont pas habituellement concernées par les risques biologiques, en réaffirmant les principes de prévention mais en écartant le suivi médical renforcé.
Pratiques
  • Protocole sanitaire : comment sécuriser les lieux de travail pour la rentrée ?
    Après de longs mois souvent largement effectués en télétravail, nombre d'entreprises organisent en cette rentrée 2021 le retour au bureau, sous l'empire d'un protocole sanitaire qui continue de détailler les précautions sur site. Zoom sur les mesures préconisées par les autorités pour assurer le présentiel dans des conditions sanitaires sécurisées.
Fiche Pratique
  • Quels sont les effets du passe sanitaire sur les mandats représentatifs ?
    En raison de la situation sanitaire, l'exercice de certaines professions est conditionné au passe sanitaire, voire à l'obligation vaccinale. La loi permet la suspension des contrats de travail des salariés rétifs. Que deviennent alors les mandats de représentants du personnel ? Explications.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres à jour au 1er septembre 2021
Le supplément du mois
  • Surveiller l’activité des salariés
    L'employeur, titulaire du pouvoir de direction, a la possibilité de contrôler l'activité des salariés placés sous sa subordination. Les nouvelles technologies lui offrent un panel toujours plus large de dispositifs de surveillance, très efficaces mais également intrusifs. Or l'employeur doit prendre soin de respecter les droits des salariés et notamment leur vie privée et familiale.
    Le législateur, les juges et la Cnil ont prévu une série de garde-fous. Les dispositifs déployés doivent toujours être justifiés et proportionnés au but recherché. Les salariés doivent également être informés et les représentants du personnel consultés sur les dispositifs mis en œuvre.
Source : Actualités du droit