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Post COVID : comment aborder la négociation de son accord télétravail ?
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
Social - Informations professionnelles
21/09/2021
Grâce à l’expérience grandeur nature des confinements, mais aussi avec le recul acquis depuis la rentrée 2020, il est nécessaire de faire aujourd’hui le point sur ces « new ways of working » qui, avec le télétravail, semblent par ailleurs parfaitement s’insérer dans la nécessaire transition énergétique. Alors comment faire ? Mieux qu’une charte unilatérale, un accord collectif d’entreprise peut donner une immense latitude aux partenaires sociaux. Aussi Liaisons sociales Conférence se propose de vous guider sur toutes les étapes garantissant le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif, lors d’une journée le 14 octobre 2021, à distance ou en présentiel.
Post COVID : comment aborder la négociation de son accord télétravail ?
- Le télétravail contraint a permis de révéler un nombre considérable de postes « télétravaillables » et d'autres manières de travailler. Les salariés attendent aujourd'hui une prise en compte accrue de leur qualité de vie au travail. Peut-on, raisonnablement, se passer d'un accord télétravail après les enseignements de la période COVID ? Quelles questions clés doit-on se poser en période de diagnostic ? Quel type d'audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Comment embarquer le collectif dans le changement ?
- Négocier un accord simple, souple et sécurisé !
- Accord collectif ou charte ? Quelles modalités de mise en œuvre définir ?
- La question essentielle de l'éligibilité
- 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement, souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l'accorder à tous au prétexte de l'avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l'égalité de traitement ?
- Contractualiser les critères d'éligibilité
- Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
- Adaptation et double réversibilité
- Deux obligations légales à contractualiser
- L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
- Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
- Une obligation de motivation du refus
- Les compensations financières
- L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet, mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ?
- Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication
- L'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
- • L'impossible retour au bureau
- Après des mois de télétravail à 100%, peut-on obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Existe-t-il des exceptions ? Comment les entreprises doivent-elles aborder la question ?
- Travail à distance, mais à quelle distance ?
- Les RH face à l'exode urbain des salariés. L'employeur doit-il accepter le télétravail imposé d'un salarié qui déménage ? Doit-il supporter ses frais de déplacement sur site ?
- Domicile du salarié, tiers lieu, lieu de villégiature : faut-il limiter à une seule adresse ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
- Télétravailler à l'étranger, est-ce possible ? Quels sont les risques ? Quid de la protection sociale du salarié.
- Organisations hybrides, flex-offices, co-working, télécentre...
- À quoi ressemblera le travail de demain ? Huit salariés sur dix réclament le télétravail à la carte. Comment concilier vie perso/vie pro ? Télétravail à 100%, la fin du collectif de travail ? Existe-t-il une formule gagnant-gagnant ? Au regard de quels critères faire son choix ? Quel type d'audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Quels sont les points de vigilance et les risques associés ? Comment réorganiser les temps collectifs en présentiel ? Quelles sont les typologies de travail à distance existantes ? Quels sont les modèles inspirants d'organisation flexible du travail ?
- Jusqu'à l'Open-travail !
- Quand le salarié impose et l'entreprise dispose. Une nouvelle organisation du travail basée sur la confiance et centrée sur la QVT : n'est-ce pas utopique ? Comment maintenir les liens avec le collectif dans une organisation à la carte ? Quelles règles de fonctionnement imposer dans ce mode « open-bar » ? Comment limiter les abus de confiance ? Quels impacts sur le management ? Comment gérer les équipes sans planning des jours sur site et des jours à distance ?
- Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et à Sciences Po Paris, auteur de l’ouvrage « Droit du travail, droit vivant »
- Eric Barbry, Avocat associé cabinet Racine
- Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Relations Sociales, AXA
- Amélie Klahr, Avocat au barreau de Paris, Covence Avocats
- Karine Babule, Chargée de Mission - ANACT
- Stéphane Gannac, Directeur Général adjoint chez La Mutuelle Générale
- Xavier De Mazenod, consultant associé Société Adverbe et éditeur du site web Zevillage.net
Source : Actualités du droit
