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Social Pratique n° 795

Social - Informations professionnelles
21/09/2021
Vous trouverez au sommaire du n° 795 de Social Pratique, du 25 septembre 2021, en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : la loi santé au travail, l’activité partielle pour les personnes vulnérables, l’adaptation au poste de travail, la diffusion de tracts par les syndicats, et l’essentiel des chiffres au 15 septembre 2021.
Actualités
  • Loi Santé au travail : la logique de prévention structure l'évaluation des risques et s'inscrit dans le dialogue social
    Reprenant pour lui donner valeur légale l'accord national interprofessionnel signé en fin d'année dernière par les partenaires sociaux, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » intensifie les efforts en matière d'évaluation des risques et fait de la prévention un thème de discussion structurant entre employeur et salariés.
  • Médecine du travail : les services de prévention et de santé au travail sont instaurés
    La loi Santé au travail réorganise le rôle et le fonctionnement des services de santé au travail en intégrant à leur intitulé et à leurs prérogatives un rôle de prévention. D'autres nouveautés interviennent, comme un rapprochement avec la santé publique, une réforme du dossier en santé au travail ou encore la tenue de visites médicales à distance.
  • Désinsertion professionnelle : la loi tente de mieux détecter et accompagner les publics fragiles
    Dernier volet de la loi Santé au travail, la lutte contre la désinsertion professionnelle passe par une politique de détection et de suivi permettant une meilleure prise en charge des personnes dont l'état de santé dégradé constitue un risque s'agissant de leur maintien en emploi. Outil phare, la visite médicale de mi-carrière est créée pour faire un état des lieux de la situation des salariés.
  • Personnes vulnérables et garde d'enfant : la rentrée s'organise autour des contraintes liées au Covid-19
    À défaut de télétravailler, les personnes susceptibles de développer une forme grave du Covid-19 doivent répondre à de critères de vulnérabilité restreints pour être placées en activité partielle. Quant à la garde d'enfants déclarés positifs, un des parents peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire et ce, même s'il est vacciné.
Pratiques
  • Adaptation au poste de travail et capacité à occuper un emploi : quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ?
    Parmi ses obligations découlant d'un contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Il s'agit d'un droit pour les salariés, se matérialisant généralement par l'accès à des actions de formation durant la relation de travail.
Fiche pratique
  • Dans quelles conditions les syndicats diffusent-ils leurs tracts ?
    Le retour en présentiel et les revendications sur les salaires sont autant de sujets d'actualité qui peuvent inciter les syndicats à s'adresser aux salariés, en utilisant comme support les tracts. Précisions sur leur distribution.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres au 15 septembre 2021
Source : Actualités du droit