Retour aux articles

Les Cahiers Lamy du CSE n° 218

Social - Informations professionnelles
27/09/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 218 d’octobre 2021 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : le CSE et la loi « Climat », le passe sanitaire et les représentants du personnel, la loi santé au travail, la consultation du CSE sur la marche générale de l’entreprise, la révocation du secrétaire du CSE, la lutte contre les discriminations, et la désignation des délégués syndicaux.
Actualité sociale
  • Le CSE à l'heure de la loi climat
     « Le changement climatique touche déjà toutes les régions de la Terre de multiples façons. Les changements observés augmenteront avec tout réchauffement supplémentaire ». Cela étant, le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du 7 août 2021 « montre que les actions humaines peuvent encore déterminer l'évolution du climat à venir ». Identifier certaines de ces actions était au cœur des réflexions de la Convention Citoyenne pour le climat (CCC) qui, dans le cadre d'un exercice démocratique inédit, avait pour mandat de « définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), et ce « dans un esprit de justice sociale »
  • 3 questions à... Sylvain Boucherand
    Co-fondateur et dirigeant du cabinet de conseil en transition écologique BL Evolution, Sylvain Boucherand accompagne depuis plus de 10 ans les organisations dans l'intégration des enjeux RSE, climat et biodiversité à leur stratégie et opérations.
  • Quel est l'impact du passe sanitaire pour les représentants du personnel ?
    Prévu initialement par la loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le passe sanitaire a vu son champ d'application élargi et ses conditions de mise en œuvre précisées par la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret no 2021-1059 du 7 août 2021. Il est désormais applicable dans le milieu professionnel depuis le 30 août 2021. Pour autant, le sort des mandats des représentants du personnel soumis à ce passe sanitaire n'a pas été expressément abordé par le législateur, ce qui n'est pas sans poser des difficultés en pratique.
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • Loi Santé au travail : quelles conséquences pour le CSE ?
    La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « Loi Santé au travail » publiée au journal officiel le 3 août 2021 était particulièrement attendue. Elle a pour objectif principal de transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, mais intègre également des mesures complémentaires tendant à décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Interview
  • RPS : pour le CSE d'i-BP, la formation des élus est capitale
    Le CSE d'i-BP qui a dû déclencher deux droits d'alerte depuis deux ans partage les difficultés de l'appréhension des RPS et l'importance de la formation pour que le CSE mène une politique efficace.
Droit du CSE en pratique
  • Le droit à consultation du CSE sur la marche générale de l'entreprise doit être effectif et protégé
    Le rôle consultatif du CSE n'est pas cantonné aux seuls projets qui impactent de façon immédiate et relativement importante les conditions de travail des salariés. Il est bien plus large que cela, et s'ajuste à toute décision qui impacterait la marche générale de l'entreprise. C'est ce qu'a justement rappelé la Cour de cassation dans cet arrêt du 7 juillet 2021. L'occasion de refaire le point sur la consultation du CSE liée à la marche générale de l'entreprise.
Jurisprudence – Arrêts commentés
  • Révocation du secrétaire du CSE
    L'exigence d'une énonciation claire et préalable des motifs Le mécanisme de révocation du secrétaire du CSE est rarement mis en œuvre et lorsqu'il l'est, il suscite fréquemment des tensions. La question se pose ainsi de l'équilibre à trouver entre le respect des droits de la défense du secrétaire et la mise en œuvre d'une décision de l'instance relative à son fonctionnement. Le jugement du Tribunal judiciaire de Lille du 30 septembre 2020 apporte ainsi de nouvelles précisions dans une construction jurisprudentielle éparse.
  • Lutte contre les discriminations
    Une nouvelle illustration de la méthode Clerc Nous revenons aujourd'hui sur un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui a confirmé la reconnaissance d'une situation de discrimination en raison des engagements syndicaux d'une salariée et déployé avec pédagogie le contour de l'action en réparation d'une discrimination syndicale.
  • Conditions de désignation des DS
    Retour sur les décisions rendues depuis début 2021 Le cabinet LBBa revient pour nous sur les conditions de désignation des délégués syndicaux à la lumière des décisions rendues par la Cour de cassation depuis le début de l'année 2021, avec des rappels utiles et des précisions inédites.
Source : Actualités du droit