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La Semaine sociale Lamy n°1976

Social - Informations professionnelles
22/11/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1976 du 22 novembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : la loi vigilance sanitaire, l’alerte de l’OIT sur l’inégale reprise de l’emploi, l’impact de la crise sanitaire sur la protection sociale complémentaire, la prescription, les dangers du temps partiel mensuel, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • La loi de vigilance sanitaire partiellement censurée
    Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi vigilance sanitaire habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le « complément employeurs » des arrêts de travail dérogatoires et sur l'activité partielle de longue durée.
  • L'OIT alerte sur l'inégale reprise de l'emploi et ses dangers
    Dans son huitième rapport, l'Observatoire de la crise de l'OIT alerte contre l'enlisement de la reprise du marché du travail mondial et les disparités importantes entre les économies avancées et celles en développement.
    Auteur : Cyril Cosme, Directeur du bureau pour la France de l'OIT
Forum
  • De l'activité partielle à l'obligation vaccinale : l'impact de la crise sanitaire sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire
    La crise sanitaire a contraint le gouvernement à adapter certains dispositifs, questionnant le sort réservé aux garanties de protection sociale complémentaire (maintien des garanties, assiette de cotisations, etc.). Les textes normatifs adoptés successivement, chacun pour une durée très brève, restent aujourd'hui encore lacunaires, et posent des principes entachés de trop nombreuses exceptions pour demeurer lisibles par tous.
    Auteurs : Lola Pascaud, Avocat of counsel, Factorhy Avocats, Lauréna Jorry, Juriste, Factorhy Avocats, et Victor Roisin, Avocat associé, Factorhy Avocats
Jurisprudence
  • Ce qu'il faut savoir sur la prescription
    Lors d'une conférence organisée par le CNB dans le cadre des États généraux du droit social, Jean-Guy Huglo, Antoine Lyon-Caen et Virginie Devos ont fait le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles relatives à la prescription. Compte rendu.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Les dangers du temps partiel mensuel
    Lorsque la durée du travail d'un salarié à temps partiel est fixée mensuellement, la réalisation, durant une semaine, d'un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire (35 heures), entraîne la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
    Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : BDES
  • Transfert conventionnel
  • Liquidation judiciaire
Source : Actualités du droit