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Social Pratique n° 799
Social - Informations professionnelles
23/11/2021
Vous trouverez au sommaire du numéro 799 de Social Pratique en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : la loi vigilance sanitaire, l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée, l’indemnité « inflation », la contestation de la décision de l’employeur pour les établissements distincts, le travail dominical, le référent handicap, et l’essentiel des chiffres sociaux au 15 novembre 2021.
- Loi Vigilance sanitaire : le passe sanitaire reste en vigueur et pourrait durer jusqu'à l'été 2022
Dans un contexte sanitaire incertain où les infections au Covid-19 repartent à la hausse, l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. Principale mesure induite : le passe sanitaire reste en vigueur et pourrait, si nécessaire, s'appliquer jusqu'à l'été prochain. Et avec lui plusieurs dispositifs exceptionnels de lutte contre l'épidémie et ses conséquences. - Demandeurs d'emploi de longue durée : une aide au recrutement en contrat de professionnalisation est créée
Après le dispositif ciblant les jeunes, la panoplie des aides à l'embauche s'étoffe encore, en visant cette fois les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an, dont le recrutement devra s'inscrire dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. À la clé pour l'employeur : 8 000 € pour la première année d'exécution du contrat. - Indemnité inflation : les contours de l'aide de 100 € accordée par l'État se dessinent
Annoncée par le Premier ministre afin de contrer les effets de la hausse des prix de l'énergie, l'indemnité inflation sera organisée dans le cadre d'un second projet de loi de finances rectificative, actuellement discuté au parlement, puis d'un décret. Ce qui n'a pas empêché l'exécutif de préciser déjà l'essentiel de son futur régime juridique, à travers un de ses désormais habituels questions-réponses. - Établissements distincts : seuls les syndicats peuvent contester les choix de l'employeur
Bien qu'ils aient vocation à représenter les salariés, les syndicats ne sont pas toujours d'accord avec leur base. Au point pour des salariés de contester la décision unilatérale de l'employeur sur les établissements distincts, à laquelle les syndicats n'ont pas jugé bon de s'opposer ? La Cour de cassation le refuse, réservant cette contestation aux seules organisations syndicales.
- Harcèlement et violence au travail : la convention OIT nº 190 peut enfin être ratifiée
- Travail dominical dans quelles conditions un employeur peut-il y recourir ?
Dans l'industrie en raison de contraintes de production, ou dans les commerces pour répondre aux attentes du public, le travail du dimanche peut être instauré. Mais pas à n'importe quelles conditions : en tant que régime dérogatoire, ces exceptions sont très encadrées. Tour d'horizon des possibilités offertes.
- Qui est le référent handicap et quel est son rôle ?
Obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le référent handicap voit peu à peu son spectre de compétences s'élargir. Son rôle reste pourtant méconnu. Petit guide afin d'en cerner les contours.
- L’essentiel des chiffres sociaux au 15 novembre 2021
Source : Actualités du droit
