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La Semaine sociale Lamy n° 1977

Social - Informations professionnelles
29/11/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1977, du 29 novembre en ligne sur le site lamyline.fr : l’assurance chômage, le rapport 2020 de la Cour de cassation, les minima conventionnels, le préjudice d’anxiété, l’électorat pour les élections professionnelles, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Assurance chômage : la fin des mesures dérogatoires
    Le ministère du Travail a acté, par arrêté, le « retour à meilleure fortune » et fixé au 1er décembre l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'éligibilité à l'assurance chômage et de dégressivité des allocations pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rémunération élevée.
  • La Cour de cassation dévoile son bilan 2020 et ses pistes de réforme
    La Cour de cassation a rendu public son rapport annuel portant sur l'année 2020. Elle y souligne l'impact de la crise sanitaire sur son activité juridictionnelle et formule quelques nouvelles pistes de réforme, dont une évolution du Code du travail sur la question de l'allaitement sur le lieu de travail.
    Auteurs : Chloé Boucher D'Argis, et Natacha Dinant, rédactrices, Liaisons sociales Quotidien
Forum
  • Les minima conventionnels Questions et propositions de réponses
    Suite à la décision du Conseil d'État du 7 octobre 2021 qui définit les rôles de la branche et de l'entreprise en matière de SMH, Michel Morand se lance dans un « Questions/Réponses » personnel.
    Auteur : Michel Morand, Avocat, conseil en droit social, HDV Avocats, ancien Professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
Jurisprudence
  • Le préjudice d'anxiété ne résulte pas de la seule exposition à une substance nocive ou toxique
    Comment évaluer le préjudice d'anxiété ? Quelles preuves doivent être rapportées ? Les précisions de la Cour de cassation dans deux arrêts du 13 octobre 2021 et le bilan jurisprudentiel des réponses des cours d'appel par Quentin Chatelier
  • La réparation du préjudice d'anxiété en dehors du dispositif Acaata : bilan jurisprudentiel
    Auteur : Quentin Chatelier, Doctorant, Juriste au sein du cabinet Eunomie Avocats
  • Les salariés assimilés ou représentant l'employeur retrouvent leur droit de vote aux élections
    Le Conseil constitutionnel vient de censurer la jurisprudence de la Cour de cassation qui exclut du vote aux élections les salariés titulaires de prérogatives patronales. La censure prendra effet le 31 octobre 2022, le temps pour le législateur de réécrire l'article L. 2314-8 du Code du travail sur les conditions d'électorat.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Arrêt de travail pour maladie
  • Temps partiel
  • CDD
Source : Actualités du droit