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La Semaine sociale Lamy n° 1984

Social - Informations professionnelles
24/01/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1984 du 24 janvier 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les charges sociales au 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Plan santé au travail 4, le contentieux des PSE, l’action de groupe, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Charges sociales : ce qui change au 1er janvier 2022
    Les principaux changements applicables à compter du 1er janvier 2022 en matière de charges sociales et fiscales dues sur les salaires, d'avantages en nature et de frais professionnels.
  • Décryptage de la LFSS pour 2022
    Majoritairement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Outre les mesures budgétaires, elle comporte des réformes propres à la crise sanitaire qui ne doivent pas occulter certaines évolutions de fonds en matière de protection sociale.
    Auteur : Sabrina Henocque, Avocate, Avanty Avocats
Forum
  • Et maintenant le Plan santé au travail 4
    Quelles sont les principales mesures proposées par le PST 4 ? La Semaine sociale Lamy fait point avec Amel Hafid, de la Direction générale du travail et de Luc de Montvalon, universitaire.
    PST 4 : une approche globale, positive et décloisonnée de la santé au travail
    Interview de Amel Hafid, Sous-Directrice conditions de travail, santé et sécurité au travail, Direction générale du travail
    Propos recueillis par Françoise Champeaux
    PST 4 : quel horizon pour la qualité de vie au travail ?
    Auteur : Luc de Montvalon, Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi
Jurisprudence
  • Contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi : deux décisions intéressantes
    La CAA de Versailles revient sur la notion de catégorie professionnelle et sur un point de procédure. Le TA de Paris annule la validation d'un accord collectif sur le fondement de la qualité des signataires.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
  • Action de groupe femmes/hommes : un nouvel épisode
    Dans le cadre de la première action de groupe en discrimination femmes/hommes, la juge de la mise en état condamne la Caisse d'épargne d'Île-de-France à communiquer à la CGT des panels nominatifs à l'embauche.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Lanceur d'alerte
  • Éligibilité au CSE
  • Vote électronique
Source : Actualités du droit