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La Semaine sociale Lamy n° 2012

Social - Informations professionnelles
12/09/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2012 du 12 septembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les élections professionnelles, l'indemnisation des interruptions de travail des salariés touchés par la Covid-19, l’entreprise et l’environnement, le harcèlement et l’enquête interne, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Les nouvelles règles de l'électorat
    Aux termes du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, tous les salariés ont désormais vocation à participer au collège électoral y compris ceux qui représentent l'employeur. La jurisprudence sur les critères d'éligibilité est codifiée.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Les dispositifs d'indemnisation des interruptions de travail des salariés touchés par la Covid-19
    Des dispositifs d'indemnisation dérogatoires pour certains publics ont été créés dans le cadre de la crise sanitaire. Certains se sont éteints, d'autres perdurent parfois avec quelques modifications. Nous faisons le point.
    Auteur : Sabine Izard
Interview
  • Repenser l'entreprise au prisme de l'environnement
    Quels outils sont à la disposition des entreprises, des représentants du personnel et des salariés pour s'approprier et faire progresser la thématique environnementale ? La Semaine sociale Lamy fait le point avec Pascal Lokiec, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, un an après l'adoption de la loi Climat.
Jurisprudence
  • Le non-respect du contradictoire au cours de l'élaboration de l'enquête interne
    Le respect des droits de la défense et du principe de la contradiction n'impose pas que le salarié accusé de harcèlement moral ait été informé de l'enquête interne dont il est l'objet, qu'il ait eu accès au dossier et aux pièces recueillies ou qu'il ait été confronté aux collègues qui le mettent en cause ni qu'il ait été entendu.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Médiation préalable et saisine du juge prud'homal
  • Droit à la preuve
Source : Actualités du droit