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Social Pratique n° 769

Social - Informations professionnelles
19/06/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 769 de Social Pratique du 25 juin 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’actualité des textes relatifs à la crise sanitaire du Covid-19, le congé de deuil d’un enfant, l’apprentissage, le licenciement économique, les accords de performance collective, l’entretien professionnel, et le supplément du mois consacré à la prévention des risques liés au Covid-19.
Actualités
  • De l'activité partielle vers l'activité réduite : des nouveautés pour assurer une prise en charge dans la durée
    Devant le recours massif à l'activité partielle et son installation dans la durée dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, le parlement apporte de nouveaux ajustements à son régime juridique. En première ligne, la création d'accords d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi, contreparties d'une prise en charge majorée.
  • Loi « diverses mesures » : des accords d'entreprise sur le renouvellement et le délai de carence des CDD sont autorisés
    Au gré d'un texte touffu, le parlement a adopté de multiples mesures sociales. Il autorise ainsi l'accord d'entreprise à déroger à la branche en matière de renouvellement et de délai de carence des CDD. Le prêt de main-d'œuvre est facilité et l'intéressement est promu dans les plus petites entreprises par la possibilité offerte de l'instaurer sans accord.
  • Décès d'un enfant : les parents bénéficient d'un congé de deuil et sont accompagnés
    Après avoir causé de vives polémiques en début d'année, les dispositions accordant des jours de congé aux parents subissant le décès d'un enfant ont été finalement adoptées. À ces jours de deuil rémunérés s'ajoutent la possibilité pour les collègues d'offrir des jours et tout un dispositif d'accompagnement et de protection.
  • Contrats, rémunération et âge des apprentis : deux décrets finalisent la réforme de la formation professionnelle
    Deux décrets du 30 mars 2020 entrés en vigueur le 1er avril parachèvent la réforme de l'apprentissage opérée par la loi Avenir professionnel. Ils apportent de nombreuses précisions sur le contenu, la durée et les modalités de rupture du contrat d'apprentissage, le salaire ou encore l'âge de l'apprenti.
  • Cause économique du licenciement : le salarié doit en être informé au cours de la procédure
    Le salarié dont le contrat est rompu par adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle doit être avisé de la cause économique de la rupture au cours de la procédure de licenciement. La Cour de cassation estime que les informations délivrées plus tôt, au stade de la proposition de modification du contrat, ne permettent pas de satisfaire cette obligation.
À retenir aussi
  • Les victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale
Les jugements
  • Le CSE peut-il demander en justice le report des délais de consultation après qu'ils ont expiré ?
  • La poursuite d'une activité salariée pendant un arrêt maladie expose-t-elle à une pénalité financière ?
Pratiques
  • Accords de performance collective : un outil pour faire face à la crise causée par le Covid-19 ?
    À l'heure où l'incertitude sur la conjoncture économique impose aux entreprises de s'adapter, l'accord de performance collective revient dans l'actualité. Cet instrument très souple permet un aménagement important des conditions d'emploi et expose le salarié qui refuse de se le voir appliquer à un licenciement dont la cause réelle et sérieuse est préconstituée.
Fiche pratique
  • Comment organiser les entretiens professionnels cette année ?
    Fermetures d'entreprises et télétravail ont bousculé les emplois du temps ces dernières semaines. Au point de rendre impossible la tenue des entretiens professionnels ? Décryptage des obligations et des tolérances, pour prévenir les éventuelles difficultés.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres au 15 juin 2020
Le supplément du mois
  • Prévenir les risques liés au Covid-19
    Ce supplément s'attache à vous accompagner dans l'instauration d'une politique de prévention des risques en période de Covid-19, en intégrant les différents protagonistes d'une telle démarche, de l'évaluation à la mise en place d'actions correctrices, en passant par la mise à jour du document unique.
Source : Actualités du droit