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Par ailleurs, plusieurs mesures d’urgence ont été adoptées pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la crise sanitaire. L’ordonnance du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-322) permet aux entreprises de verser les sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2020, et celle du 1er avril 2020 (Ord. n° 2020-385) reporte la date limite de conclusion des accords d’intéressement au 31 août 2020.
Point spécial : Les plans d’épargne salariale
Le plan d’épargne d’entreprise, destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise, peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur. Il peut prendre la forme d’un plan d’épargne interentreprises. De son côté, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) a pour objet la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (Pereco), crée par ordonnance du 24 juillet 2019 (Ord. n° 2019-766), a vocation à se substituer au Perco.
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Social - Informations professionnelles
17/07/2020
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur les sites liaisons-sociales.fr et lamyline.fr, est consacrée à l’intéressement et la participation dont les régimes ont été modifiés par la loi « Pacte » et qui ont été adaptés dans le cadre de la crise sanitaire. En point spécial : Les plans d’épargne salariale.
Par ailleurs, plusieurs mesures d’urgence ont été adoptées pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la crise sanitaire. L’ordonnance du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-322) permet aux entreprises de verser les sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2020, et celle du 1er avril 2020 (Ord. n° 2020-385) reporte la date limite de conclusion des accords d’intéressement au 31 août 2020.
Point spécial : Les plans d’épargne salariale
Le plan d’épargne d’entreprise, destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise, peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur. Il peut prendre la forme d’un plan d’épargne interentreprises. De son côté, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) a pour objet la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (Pereco), crée par ordonnance du 24 juillet 2019 (Ord. n° 2019-766), a vocation à se substituer au Perco.
Source : Actualités du droit
