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Social Pratique n° 772
Social - Informations professionnelles
07/09/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 772 de Social Pratique du 10 septembre 2020 disponible sur liaisons-sociales.fr : le protocole de déconfinement, les aides à l’emploi, le soutien aux entreprises, l’activité partielle, les mobilités durables, la protection des données personnelles des salariés, et le supplément du mois consacré aux contrôles en entreprise.
- Le protocole de déconfinement évolue : le port du masque est obligatoire dès le 1er septembre en entreprise
Face à la recrudescence de cas de Covid-19 et de clusters en entreprise, la ministre du Travail et les partenaires sociaux se sont réunis afin de plancher sur une révision du protocole de déconfinement. Cette nouvelle version qui s'imposera aux entreprises dès le 1er septembre doit paraître dans les prochains jours. Tour d'horizon des mesures envisagées. - Emploi des jeunes le gouvernement multiplie les aides à l'embauche
Afin de faire face au risque de forte hausse du chômage des jeunes, le gouvernement a présenté au cœur de l'été son plan « un jeune, une solution » afin de favoriser l'entrée en emploi. Au menu : des aides financières pour les employeurs qui embauchent, notamment en matière d'apprentissage où l'entreprise n'aurait rien à débourser la première année du contrat. - Soutien aux entreprises : une nouvelle loi de finances allège les cotisations et supprime la taxe sur les CDD d'usage
Contraint à une troisième loi de finances rectificative, le parlement a adopté un nouveau train de mesures en soutien aux entreprises. Parmi elles figure une exonération totale de cotisations sociales sur une durée de quatre mois, accordée aux PME et TPE les plus touchées, accompagnée de plans d'apurement du passif et de remises de dettes. - Activité partielle de longue durée : la version définitive du décret apporte les ultimes précisions
Le projet de décret concernant l'activité partielle « en cas de baisse d'activité durable » présenté dans nos colonnes début juillet a finalement été adopté à la fin de ce même mois. Il est pour l'essentiel conforme aux éléments connus jusqu'ici mais comporte quelques précisions et retouches que nous vous présentons en complément.
- Mobilités durables : quels encouragements à l'usage de modes de transports alternatifs pour les trajets domicile-travail ?
Entre crise sanitaire et changement climatique, les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun séduisent de plus en plus d'adeptes. Le forfait mobilités durables est justement en vigueur depuis le 11 mai 2020. Il permet aux entreprises de répondre aux aspirations de leurs salariés sur ce terrain. Explications.
- Faut-il transmettre les données de salariés exigées par des tiers ?
Les entreprises, tout en protégeant les données personnelles de leurs salariés, doivent les communiquer aux « tiers autorisés » qui en font la demande. La Cnil a récemment fait le point sur les règles à suivre.
- L’essentiel des chiffres au 1er septembre 2020
- Contrôles en entreprise
Ce supplément a pour objet de présenter ces différents contrôles, de connaître le cadre dans lequel ils s'exercent et de maîtriser leurs modalités de déroulement et les garanties qui les encadrent. Il détaille également les suites pouvant être données à ces contrôles, ainsi que les droits et garanties dont bénéficient les personnes contrôlées dans ce cadre.
Source : Actualités du droit
