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La semaine sociale Lamy n° 1919

Social - Informations professionnelles
07/09/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1919 du 7 septembre 2020 disponible sur lamyline.fr : le nouveau protocole pour assurer la santé des salariés, le plan de relance « France relance », le RGPD, la protection sociale complémentaire d’entreprise, les PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Un nouveau protocole pour assurer la santé des salariés
    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est désormais connu. Il tient compte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols et qui recommande le port systématique du masque dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Des adaptations sont néanmoins prévues.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Le détail des mesures sociales du plan « France relance »
    Le gouvernement a présenté le 3 septembre le détail des mesures du plan de relance.
    Auteur : Vincent Szpyt, journaliste Liaisons sociales Quotidien
  • Décisions estivales sous l'égide du RGPD
    En cette rentrée, nous faisons le point sur les décisions rendues publiques cet été par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
    Auteur : Sabine Izard
Forum
  • Création d'un risque « dépendance » : quel rôle pour la protection sociale complémentaire d'entreprise ?
    Le législateur a adopté, cet été, deux lois portant création d'une cinquième branche de la sécurité sociale pour gérer un cinquième risque : la perte d'autonomie. Un rapport est attendu le 15 septembre qui définira notamment son architecture juridique et financière. Une clarification bienvenue au regard de la complexité du système actuel, qui questionne le rôle de la protection sociale complémentaire d'entreprise ?
    Auteurs : Bastien Nicolini, Avocat counsel, brl Avocats, et Charlotte Debiemme, Avocat, brl Avocats
Jurisprudence
  • « PSE Confidential »
    Nouvel arrêt de la Cour administratif de Versailles qui rejette les deux moyens issus du caractère confidentiel des informations livrées aux IRP et de l'irrégularité des catégories professionnelles.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
  • Flash de jurisprudence
    Le zoom de la semaine : Accident du travail - Salarié expatrié - Faute inexcusable
    Lanceur d'alerte - Caractéristiques de la mauvaise foi
 
 
Source : Actualités du droit