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Salariés détachés, la loi évolue : Obligations renforcées depuis le 30 juillet 2020

Social - Informations professionnelles
28/09/2020
L’ordonnance du 20 février 2019 transpose la directive du 28 juin 2018 qui a modifié les règles européennes du détachement de salariés. Les nouveautés, applicables depuis le 30 juillet 2020, visent à assurer une meilleure équité de rémunération entre salariés détachés et salariés du pays d’accueil, à appliquer plus largement le droit du travail français au-delà d’une certaine durée de détachement et à clarifier les obligations d’information des entreprises accueillant des intérimaires détachés. Liaisons sociales Conférence vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses évolutions, lors d’une conférence, le 17 novembre 2020, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette conférence sur les nouvelles règles applicables au détachement, organisée par Liaisons sociales Conférence, en présentiel ou à distance, le 17 novembre 2020, de 9h à 12 h 30 :
Panorama des évolutions de la réglementation aux niveaux national (lois Savary, Macron, Travail et Avenir professionnel) et européen (révision de la directive européenne sur le travail détaché).
  • La définition et les formes du détachement
    Définition du détachement en droit du travail.
    Différentes formes de détachement : détachement pour compte propre, intragroupe, avec recours à la sous-traitance, par une entreprise d'intérim, etc.
  • Les obligations de l'employeur et du donneur d'ordre
    Les obligations préalables : déclaration du détachement et obligation de vigilance du donneur d'ordre. Suppression par l'ordonnance du 20 février 2019 de la déclaration spécifique aux entreprises utilisatrices de salariés intérimaires au profit d'une obligation d'information de l'entreprise de travail temporaire.
    Les obligations durant le détachement : réglementation du travail applicable, déclaration d'accident du travail, obligations spécifiques dans le BTP. Ordonnance du 20 février 2019 : renforcement du « noyau dur » des règles françaises applicables et instauration par d'une durée de détachement à partir de laquelle le droit du travail français s'applique plus largement
    Des obligations allégées pour certaines activités, certains détachements pour compte propre et les détachements transfrontaliers.
  • Le panel des sanctions du non-respect des obligations
Avec les interventions de :
  • Nicolas Pottier, Avocat associé, Versant Avocats
  • Représentant de la DGT
Source : Actualités du droit