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La Semaine sociale Lamy n° 1932

Social - Informations professionnelles
08/12/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1932 du 7 décembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : l’ANI sur le télétravail, les plateformes numériques, la Covid-19 et les réunions du CSE, la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire, la preuve et l’utilisation de données personnelles, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Un nouvel ANI télétravail
    Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre, un nouvel ANI sur le télétravail. Décryptage d'une négociation confinée avec Béatrice Clicq, négociatrice FO et de l'ANI avec Françoise Favennec-Héry, professeur à l'Université Panthéon-Assas.
  • Les coulisses de la négociation télétravail
    Interview de Béatrice Clicq, négociatrice FO
  • Le télétravail : un régime juridique en construction
    Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
  • Le rapport Frouin préconise le recours au portage et aux coopératives pour salarier les travailleurs des plateformes
    Le rapport Frouin pour réguler les plateformes numériques de travail propose de salarier les travailleurs des plateformes via une entreprise de portage salarial ou une coopérative d'activité et d'emploi et prévoit les conditions d'une négociation au niveau sectoriel, avec des représentants élus des travailleurs, sur huit thèmes de négociation.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Modalités de réunion du CSE pendant l'état d'urgence : attention aux nouvelles règles !
    L'ordonnance du 25 novembre qui reconduit le recours à la visioconférence, la conférence téléphonique et la messagerie instantanée comporte une nouveauté importante : un droit d'opposition des instances représentatives du personnel dans le cadre de certaines informations et consultations. Décryptage.
    Auteur : Alexandra Stocki, Avocat associé, cabinet Proskauer
Forum
  • Portabilité des garanties collectives de frais de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire : le verdict est tombé !
    Dans un arrêt du 5 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur le fond concernant l'application du dispositif de portabilité des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés licenciés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise.
    Auteur : Emilie Morin, Avocat of counsel, cabinet Fromont Briens
Jurisprudence
  • Un arrêt classique sur les données personnelles et plus souple sur les moyens de preuve
    Alors que les adresses IP, logs et fichiers de journalisation, données à caractère personnel, étaient soumis à une déclaration à la CNIL, un employeur qui n'aurait pas procédé à cette déclaration peut être autorisé à produire cette preuve portant atteinte à la vie privée du salarié, dès lors qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi. Décryptage avec Cécile Martin, avocate associée, cabinet Ogletree Deakins.
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine - Cause des licenciements résultant du refus de l'application de l'accord de mobilité interne
  • Rémunération variable - Congé maternité
  • CSE
Source : Actualités du droit