Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Publié le 18 Décembre 2019
Image
Public - Public
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Publié le 18 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
Publié le 17 Décembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
Publié le 16 Décembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Publié le 16 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 16 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Publié le 16 Décembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n°1887
Publié le 16 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Publié le 13 Décembre 2019