Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1759
Publié le 06 Mars 2017
Image
Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Publié le 03 Mars 2017
Image L’épargne salariale représente 18 % à 25 % de la rémunération.
Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
Publié le 02 Mars 2017
Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
Publié le 02 Mars 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte
Publié le 28 Février 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Régime d'exonération des plus-values professionnelles et modification de la doctrine administrative
Publié le 27 Février 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1758
Publié le 27 Février 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
Publié le 27 Février 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires
Publié le 21 Février 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Publié le 21 Février 2017