Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Publié le 02 Février 2022
Image
Public - Public
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022...
Publié le 01 Février 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Publié le 01 Février 2022
Image
Affaires - Transport
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF...
Publié le 01 Février 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 222
Publié le 01 Février 2022
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1985
Publié le 31 Janvier 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Télétravailler sereinement
Publié le 31 Janvier 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
Publié le 26 Janvier 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Publié le 26 Janvier 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires
Publié le 24 Janvier 2022