Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 13 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 13 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 13 Janvier 2020
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Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Publié le 13 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1890
Publié le 13 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Publié le 10 Janvier 2020
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Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Publié le 10 Janvier 2020