Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit immobilier
Publié le 22 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Du nouveau pour la Safer en zone littorale
Publié le 22 Mai 2019
Image
Public - Public
La visite domiciliaire du Code de l’urbanisme est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Publié le 22 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles
L’interruption de la prescription au sein d’une chaîne de contrats : illustration
Publié le 22 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
Publié le 22 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
Publié le 21 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 21 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
Publié le 21 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
Publié le 21 Mai 2019
Image
Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
Publié le 21 Mai 2019