Fils d'actualités juridiques

07/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2016
05/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 229
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
03/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2015
30/09/2022 Travail et social - Travail et social
Présider et animer le CSE
28/09/2022 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Arrêté de péril : le recours formé devant la juridiction administrative n’a pas d’effet suspensif
28/09/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Intérêt à agir contre un permis de construire : appréciation à la date d’affichage