Fils d'actualités juridiques

26/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat / Pénal - Vie judiciaire
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?
24/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
24/01/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017 Civil - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
20/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
18/01/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
18/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
17/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
17/01/2017 Civil - Immobilier
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur