Fils d'actualités juridiques

19/12/2016 Social - Formation, emploi et restructurations, Protection sociale
Le taux de cotisation AGS baissera à 0,20 % au 1er janvier 2017
14/12/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016 Social - Protection sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
12/12/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
07/12/2016 Civil - Immobilier
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage
07/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée
06/12/2016 Civil - Immobilier, Contrat
Conséquences du retrait d'un permis de construire obtenu postérieurement à la vente
05/12/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 420