Fils d'actualités juridiques

08/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
02/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de "Orléans métropole"
28/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017 Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
27/04/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
27/04/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de la métropole de Dijon
26/04/2017 Travail et social - Travail et social
Le Medef reste la première organisation patronale
24/04/2017 Civil - Civil, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?