Fils d'actualités juridiques

18/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Application du droit de l'UE à l'action en annulation de mariage introduite par un tiers postérieurement au décès de l'un des époux
18/10/2016 Social - Protection sociale
Compte personnel de retraite
18/10/2016 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
Seules les dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion peuvent permettre de contester un accord PEE
17/10/2016 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 234
13/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Le régime de l'imposition commune au regard du principe de personnalité des peines
13/10/2016 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
#J21 : Saisine du Conseil constitutionnel
12/10/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Conditions de validité du recours contre un refus de délivrer une autorisation d'urbanisme finalement délivrée
12/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’investissement locatif ne fait pas partie des charges du mariage
11/10/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016
10/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Majeurs vulnérables : des évolutions demandées par le Défenseur des droits