Fils d'actualités juridiques

13/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
13/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
12/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
12/01/2017 Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
12/01/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
12/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Intention spéculative des marchands de biens
10/01/2017 Travail et social - Travail et social
Les salariés peuvent désormais demander leur retraite en ligne
09/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1751
09/01/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
09/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM