Fils d'actualités juridiques

22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
21/10/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
20/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506
19/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1925
16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
14/10/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
14/10/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
12/10/2020 Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !