Fils d'actualités juridiques

Image article
Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Publié le 12 Juin 2025
Image article
Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
Publié le 11 Juin 2025
Image article
Immobilier - Immobilier
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
Publié le 10 Juin 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Publié le 10 Juin 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Publié le 06 Juin 2025
Image article
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Publié le 06 Juin 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
Publié le 05 Juin 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Publié le 03 Juin 2025
Image article
Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Publié le 03 Juin 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
Publié le 27 Mai 2025