Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
Publié le 10 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vente de logements des organismes HLM
Publié le 07 Mai 2019
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
Publié le 07 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Publié le 06 Mai 2019
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Travail et social - Travail et social
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
Publié le 03 Mai 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 264
Publié le 03 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Publié le 03 Mai 2019