Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Publié le 03 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Publié le 02 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Publié le 01 Mai 2019
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Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Publié le 01 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
Publié le 30 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
Publié le 26 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Impact des transformations & RPS : Comment les évaluer et les réguler dans votre entreprise ?
Publié le 26 Avril 2019