Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Publié le 02 Octobre 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
Publié le 02 Octobre 2017
Image La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'exprime le 17 septembre au 113e congrès des notaires, à Lille
Public - Public
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
APL : montant, seuil de versement et barème
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
Publié le 28 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
Publié le 27 Septembre 2017
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Public - Public
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
Publié le 27 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
Publié le 27 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
Publié le 26 Septembre 2017