Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Publié le 12 Septembre 2017
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Publié le 11 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Publié le 11 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
Publié le 11 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
Publié le 11 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
Publié le 11 Septembre 2017
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Public - Public
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Publié le 08 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Publié le 07 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Publié le 06 Septembre 2017
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Public - Public
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Publié le 06 Septembre 2017