Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
Publié le 08 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Publié le 08 Mai 2017
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Public - Public
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Publié le 08 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Publié le 05 Mai 2017
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Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Publié le 04 Mai 2017
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Public - Public
Création de "Orléans métropole"
Publié le 02 Mai 2017
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Public - Public
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
Publié le 28 Avril 2017
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Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
Publié le 28 Avril 2017
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Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
Publié le 27 Avril 2017
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Public - Public
Création de la métropole de Dijon
Publié le 27 Avril 2017