Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
Publié le 18 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
Publié le 17 Mai 2016
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Affaires - Affaires
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
Publié le 17 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
Publié le 17 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Publié le 13 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
DALO : pas de référé "mesures utiles" pour obtenir l'exécution d'une décision de la commission de médiation
Publié le 13 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Rejet de la QPC relative à la servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive
Publié le 12 Mai 2016
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Affaires - Affaires
Renonciation au contrat d'assurance vie par un seul des deux époux souscripteurs
Publié le 12 Mai 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
Publié le 12 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Pas de cession de bail rural en cas d'annulation rétroactive de l'autorisation d'exploiter
Publié le 12 Mai 2016