Fils d'actualités juridiques

05/10/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 229
05/10/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Social - IRP et relations collectives
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
04/10/2022 Civil - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
03/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2015
30/09/2022 Social - Informations professionnelles
Présider et animer le CSE
28/09/2022 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Arrêté de péril : le recours formé devant la juridiction administrative n’a pas d’effet suspensif
27/09/2022 Social - IRP et relations collectives
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
27/09/2022 Social - Informations professionnelles
Un an de jurisprudence sociale 2021/2022
27/09/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2014